Conditions générales de vente

Date de dernière mise à jour : vendredi 29 avril 2022

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société L'ATELIER DU DETAILING, EIRL dont le siège social est situé au 29 Bd du Colonel Teulié, 46 100 Figeac, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 824 481 980, dont le numéro de TVA est (FR78824481980), ci-après dénommée "L'ATELIER DU DETAILING" et gérant le site https://latelierdudetailing46.fr/ et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://latelierdudetailing46.fr/ dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre L'ATELIER DU DETAILING et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://latelierdudetailing46.fr/. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://latelierdudetailing46.fr/ est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. La société L'ATELIER DU DETAILING conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://latelierdudetailing46.fr/ de la société L'ATELIER DU DETAILING, dans la limite des stocks disponibles. La société L'ATELIER DU DETAILING se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques (conditionnement, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site https://latelierdudetailing46.fr/ est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société L'ATELIER DU DETAILING se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés. Pour les pays hors UE et Dom-Tom, les prix hors taxe s’appliquent.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://latelierdudetailing46.fr/. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis l’entête du site. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société L'ATELIER DU DETAILING propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

- Paiement par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un email de confirmation de l’enregistrement de sa commande. La commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail et/ou SMS.

- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port mais aussi la comission Paypal sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société L'ATELIER DU DETAILING lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Si l’acheteur souhaite contacter la société L'ATELIER DU DETAILING, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : L'ATELIER DU DETAILING, 29 Bd du Colonel Teulié, 46 100 Figeac ; soit par email, soit par téléphone au 07 72 77 63 06.

Article 5. Réserve de propriété

La société L'ATELIER DU DETAILING conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de 14 jours (quatorze jours) ouvrables à compter de la livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour des produits au marchand pour échange ou remboursement sans pénalité. Les frais de retour du colis sont à la charge de l'acheteur. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Tout retour de marchandise doit être dans son état et emballage d'origine, scellé et non entamé avec la facture originale, les produits offerts, échantillons et le formulaire de rétractation légal correctement rempli disponible ici. Ce retour s'effectue aux frais, aux risques et périls de l'acheteur.

Comme précisé dans l'Article L221-24, le remboursement de la commande ou des articles, ainsi que des frais de livraison standards s'effectuent dans un délais de 14 jours une fois les marchandises et le formulaire réceptionnés et contrôlés par L'ATELIER DU DETAILING. Le marchand n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux (Livraison express, domicile) que le mode de livraison standard proposé par le marchand (Mondial Relay).

Le marchand effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l'acheteur pour la transaction initiale, sauf accord exprès de l'acheteur pour qu'il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour l'acheteur.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Voir la page des livraisons et retour

Les produits sont expédiés au plus tard 24 heures (hors week-end et jours fériés). En cas de retard inhabituel, dû à une rupture de stock par exemple, un mail vous sera adressé.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société L'ATELIER DU DETAILING pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.

Si l’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.

Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société L'ATELIER DU DETAILING. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, l’acheteur peux émettre une réserve au moment du retrait de la commande. Par la suite, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société L'ATELIER DU DETAILING bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société L'ATELIER DU DETAILING qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : L'ATELIER DU DETAILING, 29 Bd du Colonel Teulié, 46 100 Figeac, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société L'ATELIER DU DETAILING, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de L'ATELIER DU DETAILING ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander. Aussi, la responsabilité de L'ATELIER DU DETAILING ne saurait être engagée en cas de consommation de produit par des clients ayant des problèmes de santé (intolérance, allergie...). Il vous appartient de consulter un médecin avant de prendre des compléments alimentaires.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de L'ATELIER DU DETAILING ne saurait être engagée en cas d'erreur dans les illustrations ou la description des produits.

L'ATELIER DU DETAILING ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://latelierdudetailing46.fr/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société L'ATELIER DU DETAILING. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site https://latelierdudetailing46.fr/ sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. C'est pourquoi et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de L'ATELIER DU DETAILING. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de L'ATELIER DU DETAILING est strictement interdite.

Article 11. Données à caractère personnel

La société L'ATELIER DU DETAILING s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : L'ATELIER DU DETAILING, 29 Bd du Colonel Teulié, 46 100 Figeac.

Article 12. Règlement des litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les parties privilégieront une résolution amiable du litige dans un délai de deux mois à compter de la première réclamation écrite de l’une ou l’autre des parties. Les coordonnées du médiateur à contacter dans le cadre de cette résolution sont les suivantes : DEVIGNY MEDIATION - 9 rue René Gasnier D01 – 49100 Angers - www.devignymediation.fr

En cas d’échec, le litige sera alors soumis à la juridiction française qui sera seule compétente, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 13. Coupon promo

Il n'est pas possible sur le site internet de bénéficier de plusieurs coupons promos sur une même commande. Un coupon est valable pour une commande. Les coupons promos ne sont pas cumulables entre eux. Les produits bénéficiants d'une remise promotionnelle liée à un coupon promo ne peuvent pas cumuler de Points de Fidélité.

Article 14. Service client

Pour toute information ou question relative au suivi de votre commande, notre service Clientèle est à votre disposition au 07 72 77 63 06 (du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00) Prix d'un appel local.

Article 15. Evaluation du site

Le site https://latelierdudetailing46.fr/ propose à ses clients un système d’évaluation de ses prestations par le biais d’une plateforme tierce et indépendante « Google Avis ». Cette plateforme collecte l’avis d’un client une fois que ce dernier a passé une commande sur le site et qu'il a validé la réception de l'enquête. Ces avis sont ensuite publiés sur internet et relayés sur le site https://latelierdudetailing46.fr/ et sur les produits auxquels les avis font référence.